Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité pour laquelle leur présence est requise ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2022-669, a. 59.
En vig.: 2023-01-19
59. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité pour laquelle leur présence est requise ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2022-669, a. 59.
© Gouvernement du Québec